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Les textes réglementant la pratique du kayak de mer.

Dernière mise à jour de cette page le 12 mai 2022

Les dispositions réglementaires concernant l’utilisation et la mise en oeuvre du kayak de mer relèvent de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à « la sécurité des navires »

Sommaire de la page


Ce texte est constitué de plusieurs parties intitulées « divisions ».

A.1. La division 240 (« D 240 »)

Elle traite « des Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres ». La dernière version résultant de l’arrêté du 6 mai 2019 (JO du 12 mai 2019) est entrée en vigueur le 12 mai 2019,


Chapitre 240-1 dispositions générales
Article 240-1.02 : définitions (notamment : types d’embarcations, chef de bord et abri) …..
Article 240-1.03, 240-1.04 : exigences concernant la fonction de chef de bord


Chapitre 240-2 conditions d’utilisation

Article 240-2.10 : conditions d’utilisation des embarcations et engins propulsés principalement
par l’énergie humaine
Article 240-2.11 : manifestations nautiques

A.2. La division 245 (« D 245 »)

concerne le « Référentiel technique
des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage
CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24
mètres » : elle concerne principalement les navires en construction amateur,
les aéroglisseurs, hydroptères et les embarcations propulsées par l’énergie humaine,
.et donc les kayaks de mer. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre
2015.


Chacune de ces divisions est constituée de plusieurs chapitres et sections regroupant
les articles réglementant notre pratique.

Où consulter les textes ?

La consultation des textes constituant la seule référence indiscutable, vous trouverez
ci-dessous la listes des articles des Divisions 240 et 245 comprenant des dispositions
concernant les kayaks de mer afin que vous puissiez les consulter et
vous y référer.
Vous pouvez consulter ces textes sur le site des pouvoirs publics
« LÉGIFRANCE » en suivant la procédure ci-dessous :
Sur page ouverture du site : cliquer « autres textes législatifs et réglementaires
» cliquer dans le cadre « tous les textes » : « Arrêté » et dans le cadre «
date de signature » : « 23 novembre 1987 » puis en bas à droite cliquer sur
« rechercher »  Aller sur « résultats de la recherche et cliquer : « Arrêté du
23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires » et « version en vigueur
» …et vous obtenez le texte intégral de l’arrêté à la date de la consultation.
Vous pouvez ensuite affiner votre recherche en utilisant le menu déroulant figurant
dans le cadre à droite jusqu’à arriver à « division 240 », « division 245 » ou à
l’article recherché.


Vous trouverez ci-après les références des articles relatifs à notre pratique (à jour au
06/09/2020).


Chapitre 245-1 : dispositions générales
 Articles 245-1.01, 245-1.02 : champ d’application et définitions
 Article 245-1.03 : mise en service (notamment attestation de conformité)
 Articles 245-1.05 : modifications apportées à l’embarcation ……
Chapitre 245-2 : exigences générales
Article 245-2.01 : identification
Article 245-2.02 : plaque signalétique (exemption) …….
Article 245-2.05 : manuel d’utilisation ……
Chapitre 245-4 exigences relatives à l’intégrité et aux caractéristiques de construction …….
Article 245-4.03 : conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité

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