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Immatriculation du kayak de mer

Dernière mise à jour de cette page le 5 octobre 2022

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Petite introduction pour présenter la page à rédiger

Sommaire de la page

A. L’immatriculation du kayak de mer est-elle obligatoire ?


Depuis 2014, la règle est la suivante :

Les kayaks de mer peuvent naviguer entre 2 et 6 milles si :

ImmatriculationNavigations effectuéesNavigations effectuées
moins de 2 milles d’un abriEntre 2 et 6 milles d’un abri (2)
Obligatoire ?NonOui
Possible ?Oui

Les kayaks de mer peuvent naviguer entre 2 et 6 milles si :

  • 2 embarcations de conserve minimum.
  • ou pratiquant isolé adhérent à une association déclarée pour cette pratique.

Commentaire PM

L’adhésion à pagayeurs marins permet de recevoir ce justificatif en quelques clic, rendez vous sur la page d’adhésion


Dans les 2 les cas, en plus de l’armement côtier, nécessité d’une VHF étanche et flottante par groupe de 2 ou pratiquant isolé.


Attention : depuis le 1er septembre 2015, pour les navigations jusqu’à 6 milles, un kayak de mer doit disposer d’un numéro d’immatriculation au format CIN.

Bien vérifier lors de l’achat que ce numéros figure sur l’attestation de conformité et qu’il est au format CIN.

Par ailleurs, la distance maximale d’éloignement doit figurer sur l’attestation de conformité. Cette indication figurait auparavant également sur la plaque signalétique qui n’est plus obligatoire pour les kayaks depuis le 1erseptembre 2015.

B. Quel intérêt à immatriculer votre kayak de mer

Pour de courtes sorties occasionnelles à proximité immédiate des côtes, l’immatriculation ne présente pas grand intérêt…encore que ! Si par contre vous sortez plus fréquemment et vous éloignez sans nécessairement aller jusqu’à 2 milles ou au-delà, l’immatriculation prend tout son sens.

B.1. La sécurité

L’ immatriculation de votre kayak de mer permet surtout d’identifier le « navire » sans ambiguïté, notamment pour les secours.

En effet quand une embarcation en difficulté est signalée dérivante, vide ou pleine, il devient impossible au CROSS de pister le propriétaire, de déterminer sa situation. Et donc de s’assurer que des vies sont en danger.

Être correctement immatriculé, c’est être marin responsable.

Le président de la Fédération des pagayeurs marins

Dans le doute, la chaîne des secours est lancée. D’où, trop souvent, une usure des hommes et de moyens (dont ceux de la SNSM). Et des coûts inutiles. Ceux d’un canot voire plusieurs à la mer. Voire même des hélicoptères au coût élevé : 3000 euros de l’ heure à minima.

Votre immatriculation est-elle à jour ? Chaque année, la SNSM intervient pour porter secours à des bateaux « fantômes », sans propriétaire certain. …

Extrait de la revue « Sauvetage » de la SNSM du 3ème trimestre 2014 :

B.2. Licence pour VHF

Même si la VHF est obligatoire pour les kayaks qu’au-delà de 2 milles, on ne saurait
trop conseiller d’en avoir toujours une à bord, quelle que soit la navigation pratiquée : elle
permet d’appeler les secours en cas de besoin (rappelez- vous qu’un kayak est peu visible
en mer) et est plus efficace qu’un téléphone portable, dont l’appel ne peut pas toujours être
capté en mer.
Or, l’utilisation d’une VHF suppose l’utilisation d’une licence (distincte du Certificat
restreint de radiotéléphoniste –CRR qui n’est plus requis pour l’utilisation d’une VHF portative
d’’une puissance maximum de 6 watts dans les eaux territoriales françaises). Cette licence n’est attribuée qu’à des embarcations immatriculées (elle est obtenue gratuitement et en
quelques minutes en remplissant le formulaire disponible sur le site de l’AFNR).

B.3. Démontrer la qualité d’un vrai navire

Certains règlements de police de quelques ports interdisent la circulation des « canoés/
kayaks ». Leurs employés ne font pas toujours la distinction entre les simples engins de plage et les kayaks de mer « hauturiers » qui peuvent avoir besoin d’un accès à des mises à
l’eau situées parfois à l’intérieur du port.

Les marques externe de l’immatriculation du kayak, qui démontrent la qualité de navire de plaisance, peuvent constituer un argument de poids à opposer aux préposés récalcitrants

C. Comment immatriculer votre kayak ?

L’immatriculation d’un kayak est gratuite au bureau des Affaires Maritimes de votre choix (liste disponible sur www.mer.gouv.fr)

Une carte de navigation vous sera alors remise. Vous devrez ensuite théoriquement toujours l’avoir à bord.

En règle générale, la demande est réalisée par l’acheteur du bateau. Cependant, l’immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l’acheteur l’y autorise.

La demande d’immatriculation peut être effectuée directement et gratuitement en ligne sur le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr .


La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes .

Dans tous les cas les documents à joindre sont les suivants et en y joignant les documents suivants :

  • L’imprimé d’immatriculation dit « fiche plaisance » (disponible dans les bureaux des Affaires Maritimes, et sur le site www.mer.gouv.fr).
  • Pièce d’identité justifiant la nationalité française,
  • Justificatif de domicile,
  • Numéro de téléphone,
  • Nom d’identification du bateau,
  • Attestation de conformité
  • Facture d’achat du bateau ou des matériaux si construction amateur

D. Marques d’identification du kayak immatriculé

D.1. Marques internes

Le kayak de mer doit porter son numéros d’immatriculation visible à l’intérieur depuis l’emplacement normal en navigation du pagayeur.

Commentaire PM

Veiller à ce qu’il soit très visible pour faciliter les communications par VHF


Les caractères doivent respecter les dimensions minimales suivantes :

  • hauteur 1 cm
  • épaisseur des traits de caractère de 0,1 cm. (au-delà d’1 cm de hauteur, épaisseur minimum de 1/10 de la hauteur)


D.2. Marques externes

Le kayak de mer est dispensé du port de marques d’identification externes.

Commentaire PM

Il peut toutefois être utile d’apposer ce numéro à l’extérieur, notamment pour démontrer la qualité de navire de plaisance lors de l’accès dans les ports.

Exemple de marques d’identification externe. On peut remarquer ici que la marque est doublé. Noir sur fond blanc sur la coque et blanc sur fond noir sur le pont pour une visibilité maximal dans toute les conditions.

Conclusion

Le kayak de mer constitue donc un navire de plaisance dont l’immatriculation est facultative en- deçà de 2 milles et obligatoire de 2 à 6 milles.

PM recommande fortement à tous les kayakistes de mer :
-d’immatriculer leur kayak quelle que soit la distance d’un abri à laquelle ils
naviguent,
-d’apposer le n° d’immatriculation à l’extérieur de la coque, pour bien montrer que c’est un navire immatriculé, qui peut accéder aux ports, pratiquer
la pêche y compris avec les engins dormants autorisés, etc…, contrairement
aux engins de plage qui ne peuvent utiliser qu’une ligne tenue à la main.
PM rappelle également que l’immatriculation est nécessaire pour obtenir la
licence d’utilisation (obligatoire) d’une VHF.

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