Avis de la Commission Nationale de Sécurité de la Navigation de Plaisance (CNSNP) n° 134/26 du 18 juin 1982.
“ Les kayaks de mer peuvent naviguer uniquement de jour au-delà de 300 mètres jusqu’à un mille d’un rivage accessible sous réserve de satisfaire aux conditions de sécurité énoncées dans le paragraphe 2 ci-après”.
En particulier “ il doit être rendu insubmersible par des caissons incorporés à la construction ou par des réserves de flottabilité. Et “ pour naviguer au- delà d’un mille d’un rivage accessible …les intéressés doivent en avoir fait la déclaration auprès de l’Autorité Maritime qui pourra édicter les prescriptions de sécurité jugées nécessaires. Ils devront déposer un dossier….. En outre ils doivent être munis du matériel suivant : ….. et des moyens de signalisation ci-après…. ”.
Des Arrêtés de Préfets Maritimes des régions maritimes définissent les modalités de ces déclarations (documents administratifs).