Arrêté du 9 mars 2009 (publié au JO du 23 avril 2009) Sur la Division 244, Navires de plaisance traditionnels.(Voir commentaires de PM sur note PM/NI/09.036/GC)
Arrêté du 8 avril 2009 (JO du 10 avril 2009) Sur la fixation des marques d’identifications des navires de plaisance en mer. (Numéro, de 1cm de hauteur mini, sur le pont du kayak pour lecture et information si besoin)
Arrêté du 4 décembre 2009 (JO du 7 janvier 2010), avec Annexes, apporte quelques compléments et précisions sur la D240. (Voir commentaires de PM sur notes PM/NI/10.01/GC et PM/NI/10.03/GC)