Arrêté du 11 mars 2008 :
Cet Arrêté issu des propositions du CSNPSN refond donc la Division 224 qui devient la Division 240 et concerne tous les navires de plaisance de moins de 24 mètres, jointe en Annexe de l’Arrêté.
L’esprit est donc différent de la D224 et demande de satisfaire à des fonctions de base de sécurité, et non plus à des listes de matériels de sécurité précis. En matière de sécurité l’accent est bien mis sur la responsabilité du chef de bord et donc des dispositions de prévention, précautions qui doivent être prises avant toute navigation.
De plus les 6 catégories de navigation françaises précédentes, sont supprimées et remplacées par :
- « engins de plage » navigant sans équipement jusqu’à 300m,
- navigation « basique » jusqu’à 2milles d’un abri
- navigation « côtière » de 2 jusqu’à 6 milles d’un abri
- et navigation hauturière » au-delà de 6 milles ….
Dans ce cadre, le kayak de mer a été pris en compte, reconnu et considéré comme un « navire » à part entière capable de naviguer en « navigation côtière », c’est-à-dire jusqu’à 6 milles d’un abri., pouvant être classé en catégorie de construction C ou D
Tout kayak non immatriculé est administrativement un « engin de plage » ne pouvant naviguer au-delà de 300m d’un abri.
Nous constatons que les contraintes imposées par la D240, sont bien en deçà de la procédure et des équipements et liaisons de sécurité mises au point en 1990 pour la dérogation de navigation en 5è catégorie des kayaks, soit à 5 milles d’un abri, par l’AKMP et la DRAM Bretagne. L’application de cette dérogation n’avait donné lieu à aucun accident durant près de quinze ans.
L’obligation d’être propriétaire de son kayak et de ses équipements, et les liaisons obligatoires par VHF avec le sémaphore proche au départ et à l’arrivée de toute sortie au-delà d’un mille d’un abri avaient déjà été supprimées dans la D224.
Notre fédération qui demandait « moins de réglementation et plus de responsabilité » espère que les allègements réglementaires très importants décidés par le Ministère, au-delà d’une partie de nos demandes, n’entraîneront non plus aucun accident. La condition essentielle est qu’il y ait plus de formation des kayakistes, condition indispensable pour prendre conscience du risque de la mer et pouvoir assumer sa responsabilité.
Bien entendu notre fédération conseille l’emport d’équipements de sécurité complémentaires adaptés au kayak de mer suivant le type de navigation (à la journée, en randonnée, suivant les distances et les météos, les conditions climatiques et saisons) dans son bulletin Pagaie Salée aux adhérents, dans des notes à large diffusion et sur son site Internet www.pagayeursmarins.org
De plus notre Fédération a conçu et réalisé un autocollant de pont synthétisant le RIPAM, les règles de barre et de route, le balisage obligatoire à bord pour les navigations au-delà de 2 milles, document simple adapté aux exigences de l’Article 240-3.08 §8 et 9.