Mise au point de la D240 qui remplacera la D224 :
En décembre 2005 le Ministre de la mer décide de confier au CSNPSN une révision de la D224 avec les objectifs suivants :
- adapter la réglementation française aux directives européennes
- développer la responsabilité du chef de bord qui choisira les moyens les mieux adaptés pour assurer sa sécurité et celle des autres navigateurs en fonction de son type de navigation pour réaliser les objectifs fixés par la réglementation
- simplifier avec un seul régime d’emport du matériel,
- pouvoir intégrer les évolutions et innovations technologiques futures
Le CSNPSN a commencé et mené avec tous ses membres, en liaison avec la Direction des Affaires Maritimes et la Mission de la Plaisance un remarquable travail. Notre Fédération de la Plaisance en kayak de mer a été impliquée et consultée lors de cette étude pour tous les
points concernant le kayak de mer au fur et à mesure de son élaboration.
Les 8 versions successives ont donc été analysées par le Bureau de notre Fédération et à chaque fois des améliorations et modifications ont été proposées sur les Articles concernant le kayak de Mer, ligne après ligne, terme après terme. Ceci en tenant compte de la spécificité du kayak de mer en tant que « navire » au sens administratif français et de notre expérience technique et administrative.
Nous avons fait un travail considérable en rédigeant non seulement prés de 40 notes techniques argumentés et courriers, mais aussi de nombreux mails, échanges téléphoniques, mais aussi par des réunions avec le Ministère et le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance, CS NPSN, y compris pendant les Salons Nautiques de Paris.
Les principaux points sur lesquels nous sommes intervenus après consultation de nos associations adhérentes, mais aussi de constructeurs et revendeurs :
- définition du kayak de mer pour ne pas exclure ceux équipés d’une voile,
- définition d’un abri
- dispositif d’aide pour remonter à bord
- moyens de signalisation sonore, d’assèchement
- conditions des tests de flottabilité
- gilets d’aide à la flottabilité de 50 N
- suppression de l’emport pour les kayaks des matériels de sécurité suivant : sonde à main, trousse de secours, manuel du propriétaire, pavillon national, ligne de mouillage, équipement individuel de flottabilité de 140 N, RIPAM remplaçable par un autocollant