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Pagayeurs Marins

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Evaluation de la D240 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

MISE EN APPLICATION DE LA D240

KAYAKISTES FAITES CONNAITRE VOS OBSERVATIONS 

L’application pratique de certaines dispositions de l’Arrêté 11 mars 2008 instituant la D240 peut gêner des kayakistes sans qu’il y ait justification réelle de nécessité de sécurité. La FPKM demande donc à tous ceux qui naviguent cet été de l’informer de tous problèmes, incidents, anomalies et même simplement observations diverses sur l’application de la D240, ainsi que des difficultés qui pourraient être posés lors de contrôles par la police, les gendarmeries terrestres et maritimes, les affaires maritimes, les agents de parcs marins, les douanes, la marine militaire. (Pour les immatriculations de constructions
amateurs ou de bateaux anciens, n’oubliez pas que le formulaire de déclaration sur
l’honneur de la D224 est supprimé. Utilisez l’Annexe A240.A1).
Nous avons besoin de connaître vos observations, même celles paraissant anecdotiques, afin d’agir ensuite efficacement auprès du CSNPSN et du Ministère de la mer qui sont à l’initiative de cette démarche en complément de la très bonne diffusion d’information qu’ils ont fait dès le mois d’Avril.
Merci donc par avance de nous communiquer toutes les anomalies que vous pourriez constater durant cet été. Ces informations devront être adressées, au plus tard avant le 5 septembre 2008, par mail ou par courrier à :
Cordialement
FPKM
 
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