Sans que la Fédération de la Plaisance en Kayak de Mer ait été consultée, l'arrêté du 7 mars 2005 a été signé et publié au J.O. le 14 Mai.

Il concerne l'adjonction de normes de flottabilité (à la place de définitions de techniques) dont une petite partie va s'appliquer aux kayaks. Il contient des éléments que nous lisons d'une façon favorable malgré la suppression de la phrase "ou par tout autre moyen équivalent" figurant dans l'arrêté du 30 septembre 2004 (cf.ci-dessous).
Vous trouverez ci-joint le courrier adressé à ce sujet par la fédération aux autorités nationales le 20 octobre 2005.

REGLEMENTATION APPLICABLE AU KAYAK DE MER

Extrait de la Division 224 Navires de plaisance

(à jour de l’Arrêté du 07-03-05)

La réglementation spécifique aux kayaks de mer a été extraite de l’ensemble des textes de la Division 224 afin d’en simplifier la lecture et de constituer un document technique de référence. La numérotation des articles est conservée. Les textes en italique reprennent des données extraites d’autres articles de portée générale.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMBARCATIONS LEGERES DE PLAISANCE

Article 224-4.04 (arrêté du 07/03/05)    

Reserves de flottabilité

 2. Toute embarcation mentionnée au paragraphe 2.4 de l’article 224-1.03 doit être dotée d’une réserve de flottabilité suffisante pour que, une fois remplie volontairement de la quantité maximale d’eau qui rentrera à l’intérieur et chargée à leurs emplacements habituels du poids de l’armement de sécurité...

Publié au Journal Officiel de la République Française n°252 le 28 octobre 2004, l'Arrêté du 30 septembre 2004 est  applicable depuis le 1er janvier 2005.

Il modifie intégralement la division 224 du Règlement Sécurité des Navires. applicable à tous les navires de Plaisance (à moteur, à voiles, et à énergie humaine,…). L'Arrêté du 7 mars 2005 publié au J.O.du 14 Mai 2005 vient le compléter.